Amendement n° 963 · Article PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une contribution spécifique à la charge des auteurs d’actes de terrorisme laquelle abonderait les ressources de la branche vieillesse afin de financer les droits auxquels peuvent prétendre les conjoints survivants de leurs victimes ».

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal.

Véritable injure à la mémoire des victimes d'actes terroristes, mais encore et surtout à leurs proches, qui leur survivent dans l'éternelle douleur causée par la perte d'un être cher, cette proposition de loi constitue une initiative profondément antirépublicaine et inhumaine.

Par cet amendement, il est rappelé tous les égards que la Nation doit à la mémoire des victimes de terrorismes, à leurs proches, et sa volonté sans faille de mettre les terroristes et leurs laudateurs hors d'état de nuire.