Amendement n° 913 · Article PREMIER

I. – Supprimer l’alinéa 22.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 57.

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 22 et, par voie de conséquence, l’alinéa 57, qui modifient l’article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions correspondantes dans le code rural et de la pêche maritime. Ces dispositions prévoient un abaissement systématique de deux ans de l’âge d’ouverture des droits pour les assurés atteints d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.

 
Le groupe Horizons & Indépendants s’oppose fermement à ces mesures irresponsables, qui prétendent garantir davantage de justice sociale tout en ignorant la réalité des mécanismes déjà en place. La réforme de 2023 avait introduit des dispositifs équilibrés et adaptés aux situations des assurés confrontés à des conditions de travail difficiles ou à des incapacités professionnelles. En effaçant ces avancées, cette proposition de loi fait preuve de démagogie, sacrifiant la pérennité du système au profit de slogans populistes.

 
Ce retour en arrière traduit une méconnaissance des enjeux structurels de notre modèle social et ne répond ni aux attentes des Français, ni aux défis d’une gestion cohérente des droits sociaux. Nous affirmons la nécessité d’une approche globale et équitable, loin des concessions idéologiques et des visions à court terme.