Amendement n° 911 · Article PREMIER

Supprimer les alinéas 14 et 15. 

Cet amendement propose de supprimer les références aux articles L. 341-15 à L. 341-17 et à l’article L. 161-22-1-9 du code de la sécurité sociale, qui rétablissent les rédactions antérieures à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces dispositions substituent l’âge légal de départ à la retraite à celui d’un départ anticipé pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, y compris dans les cas de conversion en pension de vieillesse.

 
Le groupe Horizons & Indépendants dénonce avec force cette régression déguisée en justice sociale. En substituant l’âge légal à l’âge de départ anticipé pour les invalides, ce texte ignore les réalités concrètes des parcours professionnels marqués par des conditions de vie difficiles et des contraintes physiques ou psychologiques. Cette proposition est une insulte aux travailleurs les plus fragiles, sacrifiés sur l’autel d’un populisme irresponsable.

 
Nous affirmons qu’il est possible de conjuguer équilibre budgétaire et équité sans recourir à des modifications arbitraires qui brisent la confiance des citoyens dans notre système de retraite. Cet amendement rappelle que la réforme de 2023 avait su trouver cet équilibre, et que revenir en arrière est à la fois inefficace et dangereux pour l’avenir de notre modèle par répartition.