Amendement n° 908 · Article PREMIER

Supprimer l’alinéa 63.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 63, qui apporte des modifications rédactionnelles à l’article L. 5421-4 du code du travail pour ajuster les règles relatives à l’interruption des revenus de remplacement, notamment en lien avec l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Ces ajustements découlent de l’abrogation de dispositifs prévus par la réforme de 2023 et visent à rétablir un cadre antérieur, jugé obsolète et inadapté par notre groupe.

 
Le groupe Horizons & Indépendants dénonce une approche fragmentée et rétrograde, qui tente de déconstruire des avancées essentielles sans considération pour la cohérence d’ensemble du système. Les revenus de remplacement, qu’il s’agisse d’allocations de chômage ou de pensions, jouent un rôle clé dans la stabilité sociale et économique des travailleurs en transition.

 
Cet amendement reflète notre engagement à préserver un système clair et fiable, capable de garantir des transitions sociales fluides et justes pour les actifs. Revenir à des règles antérieures compromet la modernisation et l’efficacité nécessaires à notre modèle de solidarité.