Amendement n° 907 · Article PREMIER
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 18.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 47 à 49.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 53.
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 55.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 18 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 33, 47 à 49, 53, et 55. Ces dispositions modifient la durée d’abaissement minimum de l’âge d’ouverture des droits pour la retraite progressive, fixant un âge d’ouverture des droits d’au plus 60 ans pour diverses catégories professionnelles, dont les professions libérales, les avocats, les fonctionnaires, et les non-salariés agricoles.
Le groupe Horizons & Indépendants s’oppose à cet alignement par le bas généralisé, même si certaines activités, notamment dans le secteur agricole, justifient des départs anticipés en raison de leur pénibilité.
Revenir à une telle mesure met en péril la pérennité du système de retraite, déjà fragilisé par un déséquilibre entre cotisants et retraités. Cet amendement vise à préserver une vision équilibrée et juste des départs anticipés, adaptée aux réalités de chaque secteur.
Cosignataires (16)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Isabelle Mesnard, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland