Amendement n° 886 · Article 3
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Supprimer l’alinéa 17 est un essentiel pour dénoncer l’inefficacité des demandes de rapport du groupe LFI. En effet cet alinéa prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation provisoire de l’application du présent article avant le 31 décembre 2025, alors même que cette contribution n'aura pu effectivement se mettre en place.
Cosignataires (16)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam, Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Isabelle Mesnard, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland