Amendement n° 440 · Article 3
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- Mme Lebec, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Le Nabour, M. Midy, Mme Miller et Mme Thevenot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, substituer au taux :
« 33 % »
le taux :
« 3 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.
Cosignataires (10)
Aurore Bergé, Éric Bothorel, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Sylvain Maillard, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Prisca Thevenot