Amendement n° 439 · Article 3
De Natalia Pouzyreff (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Bergé, M. Mendes, Mme Thevenot, M. Bothorel, M. Labaronne, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 2,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.
Cosignataires (10)
Aurore Bergé, Éric Bothorel, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Prisca Thevenot