Amendement n° 413 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Maillard, Mme Bergé, M. Mendes, Mme Thevenot, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les impacts du maintien des dispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation des périodes de stage. Le rapport évalue les conséquences pour les assurés souhaitant prolonger leur activité.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fournir une analyse des impacts d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans sur les dispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation des stages.
Cosignataires (10)
Aurore Bergé, Éric Bothorel, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Marie Lebec, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Prisca Thevenot