Amendement n° 412 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Maillard, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Thevenot, Mme Pouzyreff, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des droits de départ anticipé pour les travailleurs handicapés et pour les personnes en invalidité. Ce rapport analyse les effets de ces mesures sur la qualité de vie des personnes concernées.
Exposé sommaire
Cet amendement propose un rapport permettant aux parlementaires de comprendre les impacts du maintien des dispositifs de départ anticipé pour les travailleurs en situation de handicap ou d’invalidité.
Cosignataires (10)
Aurore Bergé, Éric Bothorel, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Marie Lebec, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Prisca Thevenot