Amendement n° 408 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Maillard, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, M. Labaronne, Mme Thevenot, Mme Pouzyreff, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé évaluant la création d’une instance permettant de donner aux partenaires sociaux la responsabilité de fixer l’âge de départ à la retraite mais également de repenser le financement du système de retraite.
Exposé sommaire
Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS6 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités du groupe Rassemblement national.
Adopté lors de l’examen en commission, celui-ci n’a pu être maintenu du fait du rejet du texte par l’Assemblée nationale.
Eu égard à sa pertinence, il est donc proposé de le rétablir au sein de la présente proposition de loi.
Cosignataires (10)
Aurore Bergé, Éric Bothorel, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Marie Lebec, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Prisca Thevenot