Amendement n° 356 · Article PREMIER
De Karl Olive (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Olive, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase du 1° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « retraite », sont insérés les mots : « , des dispositifs de retraite progressive ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des politiques publiques concernant le système de retraites.
Il s’inscrit par ailleurs dans le prolongement de l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR) afin d’amplifier le champ d’action de cette instance dans toutes les matières susceptibles d’impacter le système de retraites.
Cosignataires (11)
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta