Amendement n° 355 · Article PREMIER
De Karl Olive (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Olive, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régimes de retraite, de base comme complémentaire, sont solidaires dans l’atteinte des objectifs assignés par la Nation au système de retraite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs assignés à notre système par répartition.
Cosignataires (11)
Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Gérald Darmanin, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta