Amendement n° 293 · Article PREMIER
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la prise en compte de la pénibilité au travail pour déterminer l’âge de départ à la retraite et le nombre de trimestres cotisés.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.