Amendement n° 220 · Article PREMIER
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les différents régimes de pensions de réversion. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
Exposé sommaire
L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays.
Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les différents régimes de pensions de réversion.