Amendement n° 158 · Article PREMIER
De Laurent Wauquiez (Droite Républicaine) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Wauquiez, Mme Bay, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la nécessité d’intégrer, dans la trajectoire financière des régimes de retraite, la création d’un droit à des trimestres d’assurance retraite supplémentaires pour les assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Exposé sommaire
Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Certains sapeurs-pompiers volontaires auraient déjà pu bénéficier de cette mesure et se retrouvent donc dans une situation difficile.
Nous devons nous mobiliser pour revaloriser le statut de ces personnes, qui accomplissent des missions essentielles.
La création d’un droit à des trimestres d'assurance retraite supplémentaires est un facteur d'attractivité non négligeable.
Cet amendement d'appel vise donc à exhorter le Gouvernement de prendre ce décret au plus vite.
Cosignataires (39)
Pascale Bay, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Michel Gonord, Justine Gruet, Michel Herbillon, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier