Amendement n° 102 · Article PREMIER
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 23/11/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l’évolution du prix de paquet de cigarettes lié au financement de l’abrogation de la réforme des retraites et ses conséquences sur le trafic illicite de tabac, notamment frontalier.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.