Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 23/11/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 64 à 73.
Exposé sommaire
Ces alinéas visent à transposer les mesures contenues dans cette proposition de loi au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement, que ce soit en métropole comme en Outre-mer.
Dès lors, pour garantir la stabilité de notre modèle de financement, cet amendement conserve le régime actuellement en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon.