Amendement n° 80 · Article 3
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 23/11/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi aurait du être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de notre Constitution. Le gage, temporaire est fictif qui y est associé, n'est d'aucune mesure avec l'impasse financière que ferait courir son adoption.