Amendement n° 13 · visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone
De Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer » · PDF
- Dossier
- Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et à une plus grande transparence contractuelle entre fournisseur et consommateur ».
Exposé sommaire
Modification du titre tenant compte de l'ajout de l'article 1er bis à la proposition de loi.