Amendement n° 16 · Article 2 bis
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités » · PDF
- Dossier
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les partenaires sociaux sont associés à la préparation de ce rapport. »
Exposé sommaire
Amendement de respect des partenaires sociaux.