Amendement n° 13 · Article 2
De Philippe Gosselin (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités » · PDF
- Dossier
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- Signataires
- M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Dalloz et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr