Amendement n° 3155 · Article 2
De Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) · déposé le 27/03/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Signataires
- Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, avant les trois occurrences du mot :
« Nouvelle-Calédonie »,
insérer le mot :
« Kanaky- ».
Exposé sommaire
La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité.
Son absence dans le présent projet de loi constitutionnelle contribue à invisibiliser cette dimension essentielle, pourtant au cœur du processus de décolonisation engagé depuis plusieurs décennies.
L’usage de la dénomination « Kanaky-Nouvelle-Calédonie » ne remet pas en cause le cadre institutionnel actuel, mais permet de mieux refléter la pluralité des récits, des identités et des aspirations qui traversent le territoire.
Dans un contexte où la reconnaissance est un élément central de la construction d’un avenir partagé, cette précision revêt une portée symbolique et politique importante.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le texte une reconnaissance minimale mais nécessaire de l’identité kanak et de l’histoire du territoire.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet