Amendement n° 3115 · Article PREMIER
De Sabrina Sebaihi (Écologiste et Social) · déposé le 27/03/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie » · PDF
- Dossier
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Signataires
- Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, Mme Voynet, M. Thierry, M. Tavernier, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Raux, M. Roumégas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Laernoes, Mme Catherine Hervieu, Mme Garin, M. Damien Girard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes, notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus de décolonisation.
Dans un contexte marqué par une crise politique profonde, un boycott du troisième référendum de 2021 et des violences majeures en 2024 révélant l’impasse du processus actuel, soumettre ces accords à consultation sans consensus préalable revient à prolonger un déni démocratique que nous avons déjà dénoncé.
Le groupe Écologiste et social rappelle que la Nouvelle-Calédonie est un territoire inscrit sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU et que toute évolution institutionnelle doit respecter pleinement le droit à l’autodétermination du peuple concerné.
En l’absence d’un accord inclusif et légitime, cet article contribue à aggraver les tensions politiques et sociales, plutôt qu’à ouvrir une perspective de paix durable.
Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet