Amendement n° 9 · Article 4
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 25/02/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« psychologique »,
insérer le mot :
« persistante ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la souffrance doit être persistante.