Amendement n° 3676 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 23/01/2026
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le Gouvernement, par ce sous-amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°965 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 236 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et basculer les crédits supplémentaires au profit des agents douaniers de La Réunion sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ».
Il propose en conséquence la suppression du programme créé par l’amendement.