Amendement n° 3647 · ÉTAT B

Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins. 

 Cet amendement propose de rehausser les crédits du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » de 160 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la manière suivante :

 ·      128 M€ sont ouverts sur l’action 3 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion dans l'emploi (sous-action 2 – Insertion par l'activité économique), pour majorer les crédits alloués à l’insertion par l’activité économique ;

 ·      32 M€ sont ouverts sur l’action 2 - Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi (sous-action 1 – Financement du service public de l'emploi), pour majorer les crédits alloués aux missions locales.

 Il est proposé également de minorer le quantum d’économie sur l’apprentissage en réhaussant de 100 M€ l’action 1 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

 En contrepartie, toutes les dépenses supplémentaires résultantes de ce budget de compromis seront gagées à due concurrence par des économies sur l'État qui donneront lieu à des réformes structurelles.