Amendement n° 3591 · Article 12 octies
De Lionel Causse (Ensemble pour la République) · déposé le 15/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 3580 (Rect)
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr