Amendement n° 3550 · Article 3
De Pascal Lecamp (Les Démocrates) · déposé le 14/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 3000
- Signataires
- M. Lecamp
- Source
- assemblee-nationale.fr