Amendement n° 3525 · Article 16
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/01/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 3463
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr