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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3437 · ÉTAT B

De Éric Ciotti (Union des droites pour la République) · déposé le 10/01/2026

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations « pro-migrants ».

En 2022, ce sont plus de onze milliards d’euros qui ont été versés par l’État aux associations pour mener diverses politiques publiques.

Parmi ces onze milliards d’euros, un milliard a été versé à des associations agissant dans le domaine de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Même si l’État s’appuie sur ces associations pour des actions parfois utiles, nous savons bien aussi qu’elles aident les clandestins à leur arrivée sur notre territoire national et favorisent leur maintien dans notre pays.

Leur coût est devenu exorbitant. Leur action est bien souvent néfaste à la maîtrise de nos flux migratoires.

6 Français sur 10 (61 %) sont par ailleurs favorables à ce que les associations pro-migrants ne soient plus subventionnées. (Sondage CSA du 28 septembre 2023).

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à diviser par deux le montant des subventions aux associations de migrants.

En l’absence de données précises dans ce PLF 2026 sur la répartition de ces subventions aux associations au sein des programmes de la mission « Immigration, asile et intégration », il procède à un prélèvement en AE et en CP de 300 millions d’euros sur l’action 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « Immigration et asile »et vient prélever 150 millions d’euros sur l’action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » et 50 millions d’euros sur l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».

Cosignataires (15)

Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny