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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3416 · Article 46

De Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Berger, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Hetzel et M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel