Amendement n° 3381 · ÉTAT B
De Laurent Wauquiez (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Wauquiez, M. Berger, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP).
Issu de la fusion récente entre le Haut-Commissariat au Plan et France Stratégie, le HCSP est un organe rattaché auprès du Premier ministre chargé de produire des travaux prospectifs pour éclairer l'action du gouvernement.
Si la prospective est un outil indispensable de l'action publique, chaque ministère est déjà dotée de directions dédiées à cette tâche. De plus, d'autres organismes placés auprès du gouvernement tels que le Conseil d'analyse économique (CAE), le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) ou encore le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) remplissent des missions analogues.
Un rapport sénatorial a récemment pointé l'utilité "très mitigée" du Haut-Commissariat à travers 18 notes redondantes et parfois "beaucoup moins précises et approfondies" que des rapports d’autres organes administratifs chargés de missions d’expertise et de conseil auprès des décideurs publics.
Aussi, le présent amendement propose de réduire de 10 M€ les crédits du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, rattachés à l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129.
Cosignataires (42)
Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Christelle Minard, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier