Amendement n° 3345 · Article 27 septies
De Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Cazenave, M. Ledoux, M. Bothorel et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr