Amendement n° 3285 · Article 3

I. – Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle.

Dans sa rédaction initiale déjà, cette mesure s’inscrivait dans une logique de matraquage fiscal contraire à l’attractivité économique, car les holdings patrimoniales jouent un rôle essentiel dans la structuration et la transmission des entreprises familiales notamment et dans le financement de l’économie réelle.

En taxant le patrimoine financier qu’elles détiennent, le PLF prenait ainsi le risque d’affaiblir les entreprises familiales, souvent actionnaires de long terme et garantes d’une gestion prudente et d’inciter à la délocalisation des capitaux, alors que la concurrence fiscale européenne demeure forte.

Telle que modifiée par le Sénat, cette taxe est désormais conçue pour avoir un rendement appelé à tendre vers zéro pour les finances publiques, perdant ainsi toute justification budgétaire et s’apparentant davantage à une mesure de nature quasi-pénale qu’à un instrument fiscal de rendement.

Dès lors qu’elle ne répond plus à un objectif de financement des politiques publiques, cette taxe ne peut être analysée que comme un signal dissuasif adressé aux détenteurs de capital et aux investisseurs de long terme, au détriment de l’attractivité économique du territoire national.

Alors que le pays souffre déjà d’un niveau de prélèvements obligatoires record et d’un exode croissant des talents et des capitaux, instaurer une nouvelle taxe sur le patrimoine financier revient à pénaliser ceux qui investissent, innovent et transmettent.

La politique fiscale doit encourager la création de richesse, non la sanctionner. C’est pourquoi il est proposé de supprimer purement et simplement l’article 3.