Amendement n° 3130 · Article 25 terdecies
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit une exonération, à La Réunion, des ventes et des importations de produits alimentaires et d’hygiène de première nécessité dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et des outre-mer.
Cependant, outre que La Réunion bénéficie déjà de taux réduits de TVA bien inférieurs à ceux applicables en métropole, à savoir un taux normal de 8,5 %, au lieu de 20 %, et un taux réduit de 2,1 %, au lieu de 10 et 5,5 %, certains produits de première nécessité y sont déjà exonérés de TVA à La Réunion.
De plus, une baisse de TVA ne garantit pas une baisse des prix aux consommateurs.
Il est donc proposé de supprimer cet article.