Amendement n° 3127 · Article 25 septies
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article fait bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5 % les réparations des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison, au lieu de 20 %.
Or le coût de cette mesure, évalué à 350 millions d’euros, semble excessif par rapport à son bénéfice, qui demeure incertain.
De plus, il convient de rappeler qu'un "bonus réparation" a été institué en 2023, notamment pour les réparations d'électroménager, de chaussures et de textiles. Son montant est de 50 euros pour un lave-linge, de 40 euros pour un aspirateur, de 8 euros pour la pose de patins sur des chaussures et de 7 euros pour le rapiècement d'un trou dans un vêtement.
Il est donc proposé de supprimer cet article.