Amendement n° 3112 · ÉTAT B

Cet amendement vise à généraliser au niveau national le dispositif d’alerte aux traitements phytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”.

Les traitements phytosanitaires peuvent exposer les riverains, les familles et les travailleurs agricoles à des risques sanitaires, en particulier à proximité des habitations, des écoles, des crèches et des établissements sensibles. La prévention passe d’abord par l’information et l’anticipation.

En Nouvelle-Aquitaine, un dispositif d’alerte et d’information (“Phyto’Alerte” / “PhytoSignal”) a démontré son utilité : il permet de prévenir en temps réel les riverains et les usagers, par notification ou message, lorsqu’un traitement est en cours ou programmé. Son objectif est simple : réduire l’exposition involontaire, en particulier pour les enfants, les personnes vulnérables et les travailleurs agricoles.

Le présent amendement vise à généraliser ce modèle à l’ensemble du territoire, afin de :
• protéger les populations vulnérables ;
• informer les riverains de manière transparente et apaisée ;
• améliorer la prévention sanitaire ;
• limiter les conflits entre agriculteurs et riverains par la transparence ;
• accompagner les exploitations agricoles dans la mise en œuvre d’alertes simples et automatisées.

Pour cela, cet amendement abonde de 10 millions d’euros l’action « Prévention des risques et des pollutions » du programme « Prévention des risques » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Afin d’assurer sa recevabilité, cet amendement minore à la même hauteur l’action « Politique de l’énergie » du programme « Énergie, climat et après-mines ». 

La réduction de Crédits de paiement et d’autorisations d’engagement évoquée est formelle, et le Groupe écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage ; ses membres rappellent par ailleurs proposer nombre de mesures puissantes de financement de la sphère publique dans la première partie de ce PLF.