Amendement n° 3079 · Article PREMIER
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :
« 31 décembre 2025 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »,
les mots :
« lendemain de sa publication ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loi de finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31 décembre 2025.