Amendement n° 3012 · Article 6

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Le présent amendement, de repli dans le cas où cet article serait maintenu, vise à conserver l’application de l’abattement spécial pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

En effet, la suppression de l’abattement spécial applicable aux contribuables âgés de plus de 65 ans, compte tenu de sa conception au bénéfice des ménages modestes – puisqu’il s’applique pour les ménages disposant de moins de 28 170 euros de revenus –, serait susceptible d’entraîner l’entrée dans l’imposition de plusieurs centaines de milliers de contribuables aujourd’hui non imposables.