Amendement n° 2994 · Article 2 bis
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au registre de Mata’Utu »,
les mots :
« à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’assurer la coordination rédactionnelle du présent article avec celle de l’article L. 5785‑2‑1 du code des transports.