Amendement n° 2983 · ÉTAT B
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 126 456 830 € en AE et 122 612 487 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 75 895 352 € en AE et 74 878 957 € en CP pour le programme 138 – Emploi outre-mer, dont 1 065 259 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 50 561 478 € en AE et 47 733 530 € en CP pour le programme 123 – Conditions de vie outre-mer.