Amendement n° 2879 · Article 84
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« auraient »
le mot :
« ont ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
« son intégration »
les mots :
« l’intégration de l’agent ».
III. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« conformément à l’arrêté »
les mots :
« en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.