Amendement n° 2862 · Article 36
De Denis Masséglia (Ensemble pour la République) · déposé le 10/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant :
« 3 878 312 945 euros »,
le montant :
« 3 903 912 945 euros ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« XXVI. – La perte de recettes pour l’État résultant du IX est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à maintenir les crédits de Radio France, ainsi que de l'Institut national de l'audiovisuel à leur niveau de 2025 et à rehausser de 20 millions d'euros les crédits de France Télévisions par rapport au montant inscrit dans le projet de loi de finances, afin que France TV puisse maintenir son niveau d'investissement dans la création.
France Télévisions avait en effet indiqué que la baisse de ses crédits prévue dans le présent projet de loi (-65,25 M€) conduirait à réduire ses investissements dans la création à hauteur de 20 millions d'euros.