Amendement n° 2860 · Article 68
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« les dispositions concernées n’ont été abrogées »,
les mots :
« ces décrets n’ont été abrogés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (redépôt de l'amendement CF2232, adopté en commission des finances avant le rejet du texte).