Amendement n° 2790 · Article 77
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « au Département de Mayotte, » sont remplacés par les mots : « au Département‑Région de Mayotte »
les mots :
« après le mot : « Mayotte », sont insérés les mots : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« article XX »
les mots :
« article 33 ».
III. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :
« simultanément »
le mot :
« toutes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.