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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2778 · A. – CRÉDITS DES MISSIONS

De Michel Herbillon (Droite Républicaine) · déposé le 10/01/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Herbillon
Source
assemblee-nationale.fr