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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2755 · Article 67

De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 10/01/2026

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Kasbarian, Mme Thevenot, Mme Lebec, M. Metzdorf, M. Maillard, Mme Miller et M. Rodwell
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Marie Lebec, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Charles Rodwell, Prisca Thevenot