Amendement n° 2739 · Article 13

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16.

II. – En conséquence, supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 19.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 46.

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 57 et 58.

V. – En conséquence, à l’alinéa 78, substituer aux mots :

« 9° et des b et c »,

les mots :

« du b ».

VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Cet amendement vise à empêcher la prolongation jusqu'en 2028 et une nouvelle augmentation du "malus écologique" sur les véhicules - aussi bien les véhicules de particuliers que les poids lourds ou des véhicules utilitaires légers.

Certains territoires, notamment ruraux, n'ont pas accès aux transports en commun et la voiture n'est alors pas un choix de transport, mais une nécessité pour faire ses courses, se soigner, accéder à l'éducation et à la culture ... Bref, pour vivre. 

Une politique fiscale toujours plus répressive n'est pas acceptable. 

Par ailleurs, la poursuite et le durcissement du malus écologique sont un signal négatif envoyé à la filière automobile, secteur déjà en crise. 

Comme pour les ZFE, le malus écologique est le syndrome d'une transition écologique qui se fait CONTRE une certaine partie de la population.