Amendement n° 2734 · Article 69

De Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) · déposé le 10/01/2026

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2026
Signataires: M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, M. Metzdorf, Mme Le Grip et Mme Olivia Grégoire
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)